Derrière l’acronyme CESU se cache le chèque emploi service universel. Le CESU permet aux particuliers de payer des salariés réalisant des services à la personne, tels que le ménage à domicile, le repassage, la préparation des repas ou encore des travaux de jardinage et de petit bricolage. Le point sur le fonctionnement du CESU et ses avantages.
Comment fonctionne le CESU ?
Le CESU est une aide à l’emploi qui permet aux particuliers d’employer des salariés à domicile pour réaliser des activités de services à la personne. Le particulier devient ainsi particulier-employeur et peut bénéficier d’une aide pour le ménage à domicile, pour les petits travaux de jardinage et de bricolage, ou encore pour la garde d’enfant et le soutien scolaire.
Les CESU peuvent être délivrés par son employeur via le comité d’entreprise, mais ils peuvent aussi être versés par les organismes de prestations sociales tels que la CAF, la caisse d’assurance maladie, le conseil départemental ou encore le centre communal ou intercommunal d’action sociale.
Quels sont les avantages du CESU ?
Le CESU présente de nombreux avantages pour un particulier-employeur comme pour le salarié qui réalise les services à domicile.
– Simplicité : les formalités sont simples, seule une déclaration d’embauche et la déclaration mensuelle des heures effectuées sont requises.
– Réduction d’impôt : les dépenses engagées pour employer une personne à domicile donnent droit à un crédit d’impôt.
– Prise en charge du service : le CESU étant préfinancé par l’employeur ou les organismes sociaux, une partie des coûts est déjà prise en charge pour le particulier-employeur.
– Une bonne couverture : le CESU permet de couvrir employeur et salarié en cas d’accident du travail et permet au salarié de bénéficier d’une protection sociale, contrairement au travail dissimulé.
CESU et prélèvement à la source : comment ça marche ?
Le prélèvement à la source a été mis en place avec le CESU dès janvier 2020. Pour l’employeur comme pour le salarié, c’est le centre CESU qui gère le prélèvement et le reversement de l’impôt à l’administration fiscale.
Pour le particulier employeur
Au moment où le particulier-employeur déclare la rémunération du salarié, et si ce dernier est imposable, le CESU l’informe du montant du salaire déduit de l’impôt à lui verser. Dans un second temps, le montant de l’impôt à la source du salarié est prélevé sur le compte bancaire de l’employeur par le centre de CESU, en même temps que ses cotisations. Le centre de CESU reverse ensuite le prélèvement à la source à l’administration fiscale.
Pour le salarié
Le montant du prélèvement à la source est calculé par le centre CESU selon le taux transmis par l’administration fiscale d’une part, et selon la rémunération déclarée par l’employeur d’autre part. De son côté, l’employeur est informé du montant net à payer au moment de sa déclaration pour qu’il puisse verser au salarié une rémunération déduite du prélèvement à la source.
