Prestataire, mandataire, particulier employeur : quelles différences ?

Services à domicile : focus sur les différents modes d’intervention

Les services à domicile sont là pour prendre le relais et faciliter votre quotidien : ménage – repassage, garde d’enfants, jardinage, maintien à domicile (aide aux personnes âgées, dépendantes et handicapées). Différents modes d’intervention existent et il est essentiel de connaître leurs avantages et inconvénients, afin de sélectionner celui qui répondra le mieux à vos besoins.

Service prestataireService mandataireParticulier employeur
Y a-t-il un intermédiaire entre vous et l’aide à domicile ?OuiOuiNon
Qui se charge des démarches administratives ?Agence prestataireDépend de votre contratVous
Qui assure le recrutement ?Agence prestataireDépend de votre contratVous
Qui est l’employeur de l’aide à domicile ?Agence prestataireVousVous
Qui choisit les horaires d’intervention ?Vous
Qui verse le salaire de l’aide à domicile ?Agence prestataireVousVous
Un remplacement est-il assuré en cas d’absence ?OuiDépend de votre contratNon
Qui est chargé de gérer les litiges ?Agence prestataireDépend de votre contratVous
Des frais de résiliation sont-ils à prévoir en cas de rupture du contrat ?NonNonNon
Y a-t-il des avantages fiscaux ?

Oui, pouvant atteindre 50% de réduction ou de crédit d’impôt

Quelle convention collective est appliquée ?Convention collective nationale des entreprises de services à la personneConvention collective nationale des salariés du particulier employeurConvention collective nationale des salariés du particulier employeur

Enfin, il est important de rappeler que les prestations de services à domicile rémunérées mais non déclarées sont illégales. L’employeur, ainsi que le salarié dissimulé encourent tous deux des poursuites judiciaires ainsi que des sanctions.

Par ailleurs, n’étant pas déclaré, le salarié ne bénéficie d’aucune couverture, notamment en matière de maladie, chômage et retraite. En cas d’accident ou de maladie par exemple, l’intégralité des frais médicaux seront à sa charge, vous risquez alors qu’il s’adresse à sa caisse et l’informe de la situation.

Si le travail dissimilé est prouvé, la caisse prendra en charge l’accident du travail et se retournera contre vous pour se faire rembourser les frais qu’elle a engagés. Or, un salarié victime d’un accident du travail a droit au remboursement des soins et médicaments à 100 %, à des indemnités journalières, éventuellement à une rente s’il lui reste des séquelles, sans préjudice des rentes pouvant être versées à la famille (conjoint, enfants, ascendants) en cas d’accident mortel. Les sommes en jeu peuvent donc être très importantes.

A noter

Un employé non déclaré a jusqu’à 5 ans à compter de la fin de la relation de travail pour se retourner contre son employeur !