Services à domicile : focus sur les différents modes d’intervention
Les services à domicile sont là pour prendre le relais et faciliter votre quotidien : ménage – repassage, garde d’enfants, jardinage, maintien à domicile (aide aux personnes âgées, dépendantes et handicapées). Différents modes d’intervention existent et il est essentiel de connaître leurs avantages et inconvénients, afin de sélectionner celui qui répondra le mieux à vos besoins.
| Service prestataire | Service mandataire | Particulier employeur | |
| Y a-t-il un intermédiaire entre vous et l’aide à domicile ? | Oui | Oui | Non |
| Qui se charge des démarches administratives ? | Agence prestataire | Dépend de votre contrat | Vous |
| Qui assure le recrutement ? | Agence prestataire | Dépend de votre contrat | Vous |
| Qui est l’employeur de l’aide à domicile ? | Agence prestataire | Vous | Vous |
| Qui choisit les horaires d’intervention ? | Vous | ||
| Qui verse le salaire de l’aide à domicile ? | Agence prestataire | Vous | Vous |
| Un remplacement est-il assuré en cas d’absence ? | Oui | Dépend de votre contrat | Non |
| Qui est chargé de gérer les litiges ? | Agence prestataire | Dépend de votre contrat | Vous |
| Des frais de résiliation sont-ils à prévoir en cas de rupture du contrat ? | Non | Non | Non |
| Y a-t-il des avantages fiscaux ? | Oui, pouvant atteindre 50% de réduction ou de crédit d’impôt | ||
| Quelle convention collective est appliquée ? | Convention collective nationale des entreprises de services à la personne | Convention collective nationale des salariés du particulier employeur | Convention collective nationale des salariés du particulier employeur |
Enfin, il est important de rappeler que les prestations de services à domicile rémunérées mais non déclarées sont illégales. L’employeur, ainsi que le salarié dissimulé encourent tous deux des poursuites judiciaires ainsi que des sanctions.
Par ailleurs, n’étant pas déclaré, le salarié ne bénéficie d’aucune couverture, notamment en matière de maladie, chômage et retraite. En cas d’accident ou de maladie par exemple, l’intégralité des frais médicaux seront à sa charge, vous risquez alors qu’il s’adresse à sa caisse et l’informe de la situation.
Si le travail dissimilé est prouvé, la caisse prendra en charge l’accident du travail et se retournera contre vous pour se faire rembourser les frais qu’elle a engagés. Or, un salarié victime d’un accident du travail a droit au remboursement des soins et médicaments à 100 %, à des indemnités journalières, éventuellement à une rente s’il lui reste des séquelles, sans préjudice des rentes pouvant être versées à la famille (conjoint, enfants, ascendants) en cas d’accident mortel. Les sommes en jeu peuvent donc être très importantes.
