Aidants familiaux : vos droits et vos obligations

L’aidant familial est la personne qui aide et accompagne, à titre non professionnel, une personne âgée dépendante ou en situation de handicap dans les actes de la vie quotidienne. Les aidants ont des devoirs envers l’aidé mais disposent également de certains droits, qu’ils ignorent bien souvent.
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Quel est le rôle de l'aidant familial ?

L’aidant familial joue un rôle important dans le soutien et la prise en charge d’un proche en situation de dépendance, de maladie ou de handicap. Ce rôle a différentes formes selon les besoins spécifiques de la personne aidée. Voici les principales missions et responsabilités d’un aidant familial :

  1. Assistance dans les activités quotidiennes : l’aidant familial aide le proche dans les activités de la vie quotidienne, telles que l’habillage, l’alimentation, l’hygiène personnelle et les déplacements.

  2. Soutien émotionnel et social : ils offrent un soutien moral et émotionnel, écoutent et encouragent leur proche, contribuant ainsi à son bien-être psychologique.

  3. Gestion des soins médicaux : le proche aidant peut être impliqué dans la gestion des rendez-vous médicaux, la prise de médicaments, le suivi des traitements et des thérapies, ainsi que dans la communication avec les professionnels de santé.

  4. Soutien logistique et administratif : cela inclut l’aide pour les tâches ménagères, les courses, ainsi que la gestion des documents administratifs et financiers liés à la santé et au bien-être de la personne aidée.

  5. Maintien de l’autonomie : les aidants familiaux encouragent et maintiennent l’autonomie de leur proche dans la mesure du possible, en adaptant leur soutien à l’évolution de ses capacités.

  6. Veille sur la santé et la sécurité : ils surveillent l’état de santé de leur proche, sont attentifs à d’éventuels signes de détérioration ou complications, et prennent les mesures nécessaires pour garantir sa sécurité.

Définition et statut de l’aidant familial

Les aidants familiaux peuvent être des partenaires, des enfants, des parents, d’autres membres de la famille, ou des amis proches qui s’occupent d’une personne ayant besoin d’assistance dans les activités quotidiennes ou qui nécessite un soutien constant en raison de limitations physiques, psychiques, ou cognitives.

Le statut de l’aidant familial n’est pas uniforme et peut varier en fonction des pays et des législations. En France, par exemple, la loi reconnaît officiellement le statut de l’aidant familial à travers diverses mesures :

  • Droits spécifiques : les aidants ont droit à des dispositifs de soutien, comme le droit au répit.

  • Reconnaissance de l’activité d’aidant : certaines mesures permettent de reconnaître l’engagement des aidants, notamment à travers l’attribution de droits à la retraite sous certaines conditions.

  • Formation et information : des actions de formation spécifiques sont proposées aux aidants pour les accompagner dans leur rôle, leur offrir des compétences dans la prise en charge et les informer sur leurs droits.

Devenir aidant familial : les étapes à suivre

Comment obtenir le statut d’aidant familial ?

Pour obtenir le statut d’aidant familial en France et accéder à certains droits, tels que le Congé de Proche Aidant, il faut :

  • Informer l’employeur par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en précisant la durée du congé souhaitée.
  • Joindre un document justifiant la situation de dépendance du proche aidé, comme un certificat médical ou une attestation reconnaissant le handicap ou la perte d’autonomie.
A savoir

La plupart des aides disponibles ne nécessitent pas l’obtention d’un « statut d’aidant familial » officiel par une procédure administrative. Si vous fournissez simplement de l’aide à un proche vous êtes automatiquement qualifiés comme aidant familial.

Comment déclarer un aidant familial non salarié ?

En France, un aidant familial non salarié ne doit pas être déclaré en tant que tel auprès de l’administration. Toutefois, pour bénéficier de certains droits ou aides, il est nécessaire de justifier sa situation auprès des organismes concernés (Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole, etc.) en fournissant des documents attestant de la situation de dépendance de la personne aidée.

Comment devenir aidant familial pour ses parents ?

Pour devenir aidant familial pour vos parents, il n’y a pas de processus formel ou d’inscription nécessaire. Si vous fournissez une aide régulière à vos parents en raison de leur âge, de leur maladie ou de leur handicap, vous êtes considéré comme un aidant familial. Voici quelques conseils pour structurer votre rôle et obtenir du soutien :

  1. Évaluez leurs besoins : déterminez l’aide dont ils ont besoin au quotidien.
  2. Informez-vous : apprenez-en plus sur leurs conditions pour mieux les accompagner.
  3. Organisez le soutien : coordonnez-vous avec votre famille et les professionnels de santé.
  4. Cherchez des aides : renseignez-vous sur les aides financières et les services de soutien disponibles pour les aidants.
  5. Protégez-vous et vos parents : envisagez des mesures juridiques pour leur protection et la vôtre.
  6. Prenez soin de vous : n’oubliez pas votre propre bien-être pour maintenir votre capacité à aider efficacement.

Les devoirs envers la personne aidée

Être attentif à la situation financière de vos proches

Lorsqu’une personne ne dispose pas de ressources financières suffisantes, les membres de la famille ont l’obligation de l’aider. Cette aide vitale peut être alimentaire, vestimentaire, concerner les frais médicaux et pharmaceutiques ou être liée au logement. Trois catégories sont majoritairement concernées par l’obligation alimentaire : les enfants envers leurs parents et autres ascendants, les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents et les époux entre eux.

Être attentif à une éventuelle maltraitance

La maltraitance des aidés est un sujet préoccupant qui existe bel et bien. La maltraitance familiale peut se traduire de différentes manières : chantage, dévalorisation, négligences passives… Il faut savoir que le fait de ne pas dénoncer une situation de maltraitance, même si celle-ci est involontaire, constitue l’infraction de non-assistance à personne en danger.

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Aidants familiaux : quels droits et aides spécifiques pour équilibrer leurs obligations ?

Droit à un congé de solidarité familiale

  • Congé de solidarité familiale : ce congé intervient lorsqu’un salarié décide d’accompagner un proche en fin de vie. Il s’agit d’un congé sans solde d’une durée maximum de trois mois.
  • Congé de soutien familial : ce congé intervient lorsque le proche aidant d’une personne âgée dépendante ou d’une personne en situation de handicap souhaite suspendre son activité pour s’occuper de l’aidé. La durée de ce congé est de trois mois renouvelables et durant ce congé, le maintien de votre emploi est assuré.

Droit à la formation

Le code de la santé publique prévoit un apprentissage dispensé par un professionnel de santé pour l’entourage si l’aidé nécessite des soins qu’il ne peut s’administrer seul. Ces formations concernent différents domaines : gestes de premiers secours, gestes du quotidien, accompagnement psychologique, psychomotricité, soins corporels… Si vous souhaitez accéder à une formation, vous pouvez contacter la Croix-Rouge ou la Protection civile pour les gestes de premiers secours et des associations, le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) ou les collectivités territoriales pour celles touchant aux autres domaines.

Droit à une rémunération

L’aidant peut être salarié de l’aidé si ce dernier bénéficie de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et qu’il n’est pas son conjoint, concubin ou pacsé avec l’aidé. Il en est de même si l’aidé perçoit la prestation de compensation du handicap (PCH).

Droit à un dédommagement

Si le proche aidé perçoit la PCH l’aidant peut être dédommagé à hauteur d’un maximum de 85% du SMIC horaire sur la base de 35 heures par semaine. Vous pouvez vous renseigner auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) du lieu de résidence de votre proche.

Droit au répit

Ce droit est une nécessité pour les proches aidants mais doit permettre d’échapper dans la mesure du possible au sentiment de culpabilité. Plusieurs solutions sont alors possibles :

  • Les séjours de vacances adaptées : l’aidant peut partir en vacances avec le proche aidé dans des conditions qui sont adaptées à sa situation. Le proche aidé peut également partir seul grâce à des accompagnateurs professionnels. Si vous souhaitez connaître la liste des séjours, vous pouvez vous renseigner auprès des CLIC, des MDPH ou de certaines associations.
  • Les lieux d’accueil temporaire de jour : ce sont des lieux réservés aux personnes dépendantes accessibles autant que besoin, si vous aidez une personne âgée et dans la limite de 90 jours par an, si vous aidez une personne handicapée.
  • Les familles d’accueil temporaire : ces familles accueillent des personnes dépendantes. Les conditions d’accueil sont réglementées pour le bien-être des aidés.
  • L’hébergement temporaire en établissement : des places de séjours temporaires sont disponibles pour les personnes âgées. Cette solution est intéressante pour la dimension sociale qu’elle offre à l’aidé. Les séjours temporaires sont également envisageables si le proche aidé est handicapé grâce aux nombreux établissements médico-sociaux.
  • La garde itinérante de nuit : la personne vient relayer l’aidant la nuit, lui permettant ainsi de se reposer.
  • La téléassistance : l’aidé est alors relié à un service de téléassistance prêt à intervenir en cas de déclenchement de l’alarme.

Droit à des allégements de temps de formation

Être aidant familial fait de l’aidant une personne expérimentée et peut conduire à une reconversion professionnelle dans les métiers du travail social. Des formations diplômantes existent et leurs durées peuvent être réduites compte tenu de l’expérience pratique. Assistant de vie aux familles, auxiliaire de vie sociale, aide médico-psychologique sont autant de professions que vous pourriez exercer. Vous pouvez vous diriger vers l’AFPA si vous souhaitez en savoir plus.

Droit à l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse du régime général

L’aidant familial peut bénéficier de ce droit si il a à charge un adulte en situation de handicap dont le taux d’incapacité est d’au moins 80 % et qui est reconnu par la CDAPH comme devant bénéficier d’une assistance permanente. Si vous percevez l’allocation journalière de présence parentale, vous pouvez aussi bénéficier de ce droit.

En avril 2013, Générations Mouvement a lancé une action nationale d’aide aux aidants avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Cette action consiste en l’organisation de 720 ateliers proposés dans toute la France dont l’objectif est d’améliorer le savoir être, le savoir-faire et le bien-être des aidants.

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Aide de la CAF et MDPH : conditions et démarches

Les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) sont destinées à soutenir les familles et les personnes en situation de handicap ou de dépendance.

Aides de la CAF :

  • Conditions : résidence stable en France, conditions de ressources et situation familiale. Pour l’AEEH, enfant de moins de 20 ans avec un taux d’incapacité d’au moins 80%, ou entre 50% et 79% sous certaines conditions.
  • Démarches : remplir les formulaires spécifiques sur le site de la CAF ou en agence, avec les justificatifs requis.

Aides de la MDPH :

  • Conditions : présence d’un handicap reconnu par la MDPH, résidence en France.
  • Démarches : dépôt d’un dossier à la MDPH avec formulaire de demande et pièces justificatives (rapports médicaux, projet de vie, etc.).

Les conséquences d’être aidant familial sur la vie personnelle

Être aidant familial peut avoir un impact significatif sur la vie personnelle, avec des conséquences à la fois positives et négatives.

Conséquences positives :

  • Sens d’accomplissement.
  • Renforcement des liens familiaux.
  • Acquisition de nouvelles compétences.

Conséquences négatives :

  • Stress et épuisement émotionnel.
  • Isolement social.
  • Difficultés financières.
  • Négligence de la propre santé de l’aidant.
  • Limitations sur la carrière professionnelle.
  • Potentielles tensions familiales.

Il est essentiel pour les proches aidants de rechercher du soutien et des ressources pour gérer ces défis.

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