Chèque emploi service pour régler une prestation de ménage à domicile

Comment utiliser le chèque emploi service pour régler une prestation de ménage à domicile ?

Pour régler une prestation de ménage à domicile, vous pouvez utiliser le chèque emploi service universel (CESU). Cette possibilité permet  de verser la rémunération de votre aide-ménagère, jardinier ou auxiliaire de vie sans avoir à vous soucier du calcul et du paiement des charges liées à son salaire. Vous vous demandez comment les utiliser ? Azaé vous explique tout.

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Le chèque emploi service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et de rémunérer sa femme de ménage. Il peut être utilisé s’il a directement embauché son aide à domicile ou si celle-ci a été mise à sa disposition par un prestataire de service à domicile. Il permet d’offrir des facilités de paiement aux particuliers qui font le choix d’écarter le travail dissimulé.

Il existe différents types de CESU :

1. Le CESU déclaratif

Le chèque emploi service universel déclaratif est un dispositif de simplification qui dispense et/ou allège, dans certaines conditions, l’accomplissement des formalités de gestion du personnel.

 

2. Le CESU préfinancé

Le chèque emploi service universel préfinancé (ou titre CESU) est un dispositif de paiement qui mentionne le nom de son bénéficiaire (le particulier) et affiche une valeur en euros de la même manière que le ticket restaurant. 

Il  constitue un moyen de règlement pour s’acquitter d’une prestation de service à domicile de type ménage et/ou repassage et permet aussi de régler votre agence de service à la personne (association, entreprise prestataire de services…).

À noter que si les sommes dues à l’organisme ou au salarié excèdent le montant des CESU préfinancés, le bénéficiaire peut tout à fait les compléter par tout autre moyen de paiement.

Comment se procurer le CESU pour régler une prestation de ménage à domicile ?

 

Financé totalement ou en partie, le CESU préfinancé peut être : 

  • Soit proposé, par des employeurs privés ou publics et/ou des comités d’entreprise, à leurs salariés (on parle de CESU ressources humaines) ; c’est du pouvoir d’achat supplémentaire pour les salariés.
  • Soit délivré, par des financeurs de prestations sociales (conseils départementaux, CCAS, mutuelles, caisses de retraite, régimes de retraite complémentaire…), à leurs bénéficiaires : on parle alors de CESU social.

À quoi ressemble le CESU ? 

 

Vous êtes dans le droit d’utiliser le CESU pour employer un salarié qui exerce des activités à votre domicile, comme une femme de ménage, une aide ménagère ou encore une auxiliaire de vie.

cheque cesu

Il se présente sous la forme d’un carnet à souche comportant un nombre donné de chèques (CESU « déclaratif ») ou de titres (CESU « préfinancé »), accompagné, chacun, d’un volet social.

Chaque volet social comporte les mentions et/ou indications suivantes relatives à/au :

  • L’employeur : nom, prénom, adresse, n° d’employeur, etc. 
  • Le salarié : nom, prénom, adresse, n° de sécurité sociale, etc. 
  • La prestation d’aide à domicile et les charges sociales qu’elle génère : nombre d’heures effectuées, période d’emploi, salaire horaire, salaire total net versé, etc. 
  • Date et signature de l’employeur.
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