Le travail au noir ou travail non déclaré : quelles sont les conséquences ?
Ne pas déclarer son aide à domicile est une pratique très répandue dans le domaine du service à la personne. Employer des aides-ménagères au noir et ne pas les déclarer est bien tentant pour éviter de payer trop cher, sauf qu’en réalité, cette pratique est risquée.
Par ailleurs, en ne déclarant pas vos prestations d’aide-ménagère ou d’aide à domicile, vous perdez de nombreux avantages fiscaux.
Nous vous expliquons pourquoi le travail non déclaré est déconseillé.
Le travail au noir : c'est quoi au juste ?
Ce qu’on appelle le travail non déclaré (ou plus communément appelé « travail au noir ») est toute sorte de travail où l’employeur fait appel à des services auprès d’un intervenant professionnel, sans pour autant avoir recours à un contrat signé. Cette pratique est très fréquente en France et surtout dans les secteurs du service à la personne.
Cependant, ceux qui ont recours à ce genre de pratique s’exposent à de nombreux risques.
Pour certains particuliers, les services comme le ménage, le jardinage, le baby-sitting ou encore le repassage ne sont pas reconnus comme un « travail » méritant de réaliser un contrat et ne sont donc pas déclarés. Et pourtant, les services d’aide à la personne, même entre particuliers, doivent être valorisés par un statut de salarié.
Le client qui fait appel à des services « au noir » pense à tort qu’il payera sa prestation moins chère, alors que dans les faits ce n’est pas toujours le cas grâce à différentes aides financières.
En savoir plus sur les aides financières :
Les différents risques pour l’employeur du travail non déclaré
Quels sont les risques du travail non déclaré ?
Considéré comme un délit, le travail au noir peut entrainer des condamnations financières et pénales.
Lorsque vous avez recours au travail non déclaré d’une aide à domicile, vous ne serez pas couvert par la justice ou quelconque assurance si vous êtes victime de vol, de casse, de services méfaits ou tout autre négligence de la part de votre intervenant.
Aucun dédommagement ne sera en votre faveur.
Si la personne employée n’est pas déclarée, elle ne peut prétendre à aucun droit de couverture sociale. C’est une information importante aussi bien d’un point de vue de l’employeur que de l’intervenant. En effet, en cas de contrôle, l’employeur doit compenser ce dommage en payant une indemnité pouvant atteindre l’équivalent de 6 mois de salaire.
Si votre employé subit une blessure à votre domicile, il ne sera pas couvert par l’assurance sociale pour recevoir des indemnités journalières de maladie ou une pension d’invalidité. Cela signifie que vous devrez supporter la responsabilité financière de son préjudice physique et moral. En conséquence, il est possible que vous deviez lui verser une rente en compensation.
Employer une aide-ménagère, une baby-sitter ou un jardinier au noir, c’est-à-dire de ne pas le déclarer et de ne pas payer de cotisations sociales, constitue un acte délictueux. Si vous le faites, vous risquez des poursuites judiciaires ainsi qu’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 45 000€.
Le saviez-vous ?
L’employeur qui engage un travailleur non déclaré peut encourir des sanctions pénales, mais cela peut également entraîner des conséquences pour le travailleur non déclaré :
- Il ne bénéficie pas de la sécurité sociale en cas de maladie
- Il n’a pas droit au chômage ou à des indemnités de rupture ou de licenciement en fin de contrat
- Il ne cotise pas à la retraite
- Il peut avoir un rappel des impôts sur une période maximale de 3 ans et devra rembourser les aides ou allocations qu’il aurait perçues.
Choisissez des services à la personne agréés avec Azaé
En faisant appel à une entreprise telle qu’Azaé vous bénéficiez de services de qualité, tout en vous simplifiant les formalités administratives. Nous agissons en tant qu’employeur de votre aide à domicile et prenons en charge toutes les étapes du processus : de la sélection du candidat à la rédaction du contrat de travail et des bulletins de salaire. Toutes nos aides à domicile sont des salariés que nous avons recrutés, formés et dont nous vérifions régulièrement les compétences.
De plus, en optant pour des prestations de services à la personne, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 50% des dépenses engagées. Cet avantage fiscal est une solution intéressante pour alléger vos factures. Depuis 2022, il est possible d’obtenir immédiatement le crédit d’impôt.
agences de proximité
salariés Azaé
années à vos côtés
Nos talents vous aident au quotidien
Vous souhaitez faire appel à une aide-ménagère ? C’est possible avec Azaé ! Que vous ayez besoin d’une intervention une fois par semaine, tous les quinze jours ou chaque mois, nos professionnels du nettoyage à domicile sont là pour prendre soin de votre intérieur.
Nos experts du ménage à domicile ont été soigneusement sélectionnés pour leurs compétences en matière de nettoyage, leur bon sens du relationnel, ainsi que pour leur grande capacité d’écoute et leur forte motivation pour vous aider.
Confiez-leur vos tâches ménagères et bénéficiez de leur aide, nos employés de maison seront heureux de vous offrir leur assistance !
Les coulisses de vos agences Azaé
Suivez-nous sur nos réseaux sociaux
