Le travail dissimulé, également connu sous l’appellation de « travail au noir », désigne tout travail qui n’a pas fait l’objet d’une signature de contrat et d’une déclaration aux organismes sociaux. La pratique est illégale en France et expose l’employeur à de lourdes conséquences. Penchons-nous sur les risques de l’embauche d’une aide à domicile au noir, comme une femme / un homme de ménage, un jardinier ou une auxiliaire de vie par exemple.
Qu’est-ce qu’une aide à domicile au noir ?
On parle d’aide à domicile qui travaille « au noir » lorsque son emploi n’a pas été déclaré à l’ensemble des organismes de protection sociale et/ou à l’administration fiscale. En d’autres termes, l’employeur n’effectue pas de déclaration préalable à l’embauche et ne lui remet pas de bulletin de paie chaque mois, il la règle généralement en liquide.
De ce fait, le professionnel à domicile travaille mais ne cotise pas aux caisses d’assurances chômage, maladie et vieillesse, ni son employeur, ce qui l’expose à de lourdes conséquences. Ce travail non déclaré est illégal.
Embaucher une femme de ménage au noir : quels risques ?
Le fait d’embaucher une femme de ménage au noir expose l’employeur à des sanctions financières et pénales en cas d’inspection du travail. Ce dernier renonce également à certains avantages proposés par les structures déclarées.
Aucun recours en cas de travail mal fait ou inachevé
Pour commencer, en cas de non-achèvement, de vol ou de malfaçon du travail de l’aide à domicile, il n’a absolument aucun recours à la justice ou à des assurances pour être dédommagé.
Une amende conséquente
Si l’employeur pense faire des économies à court terme, il encourt jusqu’à 45 000€ d’amende et 3 ans de prison en embauchant une aide ménagère sans la déclarer et sans payer de cotisations. Il s’agit d’un délit passible de poursuites judiciaires.
Bon à savoir : ces peines sont majorées en cas d’emploi non déclaré d’un mineur ou d’une personne étrangère en situation irrégulière.
Le remboursement des taxes
Outre l’amende, l’employeur se devra de rembourser les impôts, taxes et cotisations sociales non perçues par l’état. Dans ce cas, une majoration et des pénalités de retard seront très certainement appliquées.
Le versement d’indemnités au salarié
En plus, il risque de devoir payer des indemnités à son salarié, si celui-ci n’était pas consentant ou au courant du fait qu’il travaillait sans être déclaré.
En cas d’accident du travail d’un salarié non déclaré, la responsabilité de l’employeur est engagée. Les frais d’indemnisation à verser se chiffrent parfois en centaines de milliers d’euros dans certains secteurs d’activité, comme le BTP, si le préjudice physique et moral est grave.
Opter pour un prestataire de services agrée
Dans ce contexte, on mesure l’absolue nécessité de déclarer les activités de ses salariés en tant que particulier-employeur ou de faire appel à un prestataire de services afin de déléguer l’ensemble des formalités administratives.
En passant par un organisme de services à la personne agréé, vous êtes certain de respecter la loi et gardez ainsi l’esprit tranquille.
Pour conclure, il est à noter que l’emploi d’une aide à domicile en travail dissimulé peut dans certains cas coûter plus cher que d’avoir recours à une solution légale grâce à l’instauration du crédit d’impôt dans les services à la personne de 50%.
